Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : [15/08/2024] ## Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de [Objets gravés] par [M’kréation], [vente en ligne], au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [Agen 4700], immatriculée au RCS de [Agen] sous le numéro [93057968500015]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. ## Article 2 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat. ## Article 3 : Prix Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. [M’kréation] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. ## Article 4 : Commandes et modalités de paiement Carte de Crédit/Débit

Les cartes de crédit et de débit sont parmi les méthodes de paiement les plus courantes. Elles permettent des transactions rapides et sécurisées.

2. Virement Bancaire

Les virements bancaires sont utilisés pour transférer des fonds directement d’un compte bancaire à un autre. Ils sont souvent utilisés pour des paiements importants ou récurrents.[] Exemple : Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Commander". Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par [M’kréation]. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou [PayPal 🅿️

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Paiement à effectuer sous 3 jours ouvrés

. ## Article 5 : Livraison [Détailler ici les modalités de livraison, délais, frais éventuels] Exemple : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de [2 a 3 jours] jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. ## Article 6 : Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. pour exercer votre droit de rétractation12. Notification [Délai de rétractation : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de prestation de services : Vous devez informer le vendeur de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, courriel, formulaire en ligne). Un modèle de formulaire de rétractation est souvent fourni par le vendeur12. ## Article 7 : Garanties [M’kréation] est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. ## Article 8 : Responsabilité [M’kréation] ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de [M’kréation] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. ## Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site [laserartpersonnalise.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [M’kréation]. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. ## Article 10 : Données à caractère personnel [M’kréation] s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. ## Article 11 : Litiges Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. --- Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service à la clientèle de [M’kréation] : [coordonnées du service client consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. ## Article 8 : Responsabilité [M’kréation] ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de [M’kréation] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. ## Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site [laserartpersonnalise.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [M’kréation]. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. ## Article 10 : Données à caractère personnel [M’kréation] s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. ## Article 11 : Litiges Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. --- Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service à la clientèle de [M’kréation] : [coordonnées du service client